Conditions générales d’utilisation Sylvarionque
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser sylvarionque.com. Elles encadrent l’accès à nos services d’expression créative et d’accompagnement littéraire.
30 novembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous conformer à l’ensemble des règles énoncées. L’utilisation de Sylvarionque implique également le respect des lois françaises et européennes en vigueur.
Définitions
Pour une meilleure compréhension des présentes conditions, sont précisés ci-dessous les termes clés employés.
Utilisateur : toute personne accédant au site internet sylvarionque.com pour consulter, publier ou interagir.
Plateforme : ensemble des outils, espaces d’échange et fonctionnalités mis à disposition sur sylvarionque.com.
Données personnelles : informations permettant d’identifier un membre, conformément à la législation.
Service : prestations offertes par Sylvarionque, incluant accompagnement, accès aux outils et espaces d’écriture.
Utilisation du service
L’accès au site et à ses fonctionnalités est conditionné au respect des présentes conditions, de l’éthique du collectif, et de la charte de bienveillance disponible sur la plateforme.
Admissibilité
L’usage du site est réservé aux personnes majeures selon la législation française ou disposant d’une autorisation parentale.
Sylvarionque n’est pas destiné aux mineurs non émancipés.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur agit dans le respect de la loi et de la communauté d’auteurs.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser Sylvarionque pour des actes illicites ou nuisibles.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, interfaces et supports de Sylvarionque (hors créations personnelles des membres) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenu des membres
Les textes ou œuvres partagés restent la propriété exclusive de leur auteur. Sylvarionque n’en dispose que pour la diffusion sur ses espaces.
Droits des membres sur leurs oeuvres
L’auteur peut à tout moment modifier, supprimer ses contributions ou en restreindre la visibilité, sans justification.
Respect de la vie privée et des données
Vos informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la sur la page dédiée pour tous les détails.
Voir la politique vie privéeAvertissement et limitation de responsabilité
Sylvarionque vise à offrir un espace sûr. Malgré nos efforts, certains contenus échappent à notre contrôle préalable.
Clause de vigilance
Tout contenu contraire à la loi sera retiré et signalé dès identification par notre équipe ou nos membres.
Limitation de responsabilité
Sylvarionque décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation indépendante de la plateforme.
Indemnisation
Chaque utilisateur s’engage à garantir Sylvarionque contre toute action relative à ses propres contenus ou propos partagés.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, une résolution amiable sera toujours privilégiée.
Médiation
En l’absence de solution, une médiation par un organisme compétent en propriété intellectuelle sera proposée.
Le recours à un tribunal demeure possible selon les règles applicables.
Règlement en ligne des différends
Un service européen de règlement en ligne des litiges est accessible pour tout utilisateur domicilié dans l’UE.
Accéder au service officiel ODRIndépendance des clauses
Si l’une des clauses est jugée nulle, les autres restent en vigueur pour la poursuite normale des relations.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Sylvarionque sur l’accès au site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les lois françaises et européennes encadrent l’utilisation du site sylvarionque.com.
Résiliation
Les membres peuvent cesser d’utiliser Sylvarionque à tout moment. La résiliation de compte entraîne la suppression du profil et des données associées.
Modifications
Sylvarionque se réserve le droit d’ajuster ces conditions pour garantir la conformité réglementaire.
Contact conditions générales
Pour toute précision concernant l’utilisation du site, l’équipe Sylvarionque se tient à votre disposition.
Adresse e-mail: content@sylvarionque.com
Numéro contact: +33 5 89 64 16 80
Siège social: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 1er décembre 2025
Version: 3